Les maires de villes moyennes souhaitent que la réforme de la taxe professionnelle prenne en compte les charges de centralité

A l’issue de leur réunion de bureau du 2 juin dernier, les maires de villes moyennes (FMVM) ont exprimé, dans un communiqué diffusé le 8 juiin, leurs « attentes concernant le remplacement de la taxe professionnelle et les travaux à venir de la "commission Fouquet". Celle-ci devait se réunir à nouveau ce 9 juin. La commission devait entendre Jean-Marc Espalioux, président du directoire du groupe Accor, Pierre Richard, administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia, Jean-François Chadelat, auteur d’un rapport sur l’assiette valeur ajoutée en matière de cotisations sociales, et Didier Migaud, président de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole. Elle devait examiner ensuite une étude nouvelle portant sur la gestion de la taxe professionnelle par les administrations financières. Pour sa part, la FMVM « renouvelle son attachement aux principes énoncés par l’ensemble des associations représentatives d’élus, en particulier la nécessité d’assurer un lien entre les activités économiques et les territoires ; « La FMVM rappelle que la dynamique d’évolution des produits de la taxe professionnelle doit ê t r e mise en adéquation avec l’évolution passée et prévisionnelle des charges de centralité des Villes Moyennes. D’un poids démographique notable, les villes moyennes assurent des fonctions économiques, sociales et d’équilibre au bénéfice et au service d’un arrière-pays souvent très étendu ; « Si l’intercommunalité apparaît comme l’échelon pertinent pour la mise en oeuvre de cette réforme, la FMVM souhaite que les éléments de localisation du nouvel agrégat économique proposé ne se limitent pas à ce seul aspect institutionnel, mais tiennent également compte des charges de centralité (population, densité urbaine, …) ; « Elle estime que les questions liées à la péréquation et aux politiques d’exonérations doivent impérativement être prises en compte et préservées dans le cadre de cette réforme. Dans le cas où des compensations budgétaires seraient envisagées, la confiance entre l’État et les collectivités locales ne pourra être rétablie qu’au terme d’engagements fermes et significatifs sur les mesures d’indexation décidées par l’État ; « La FMVM marque enfin sa volonté d’aboutir à une réforme dès lors que les maires des villes moyennes auront été en mesure d’en évaluer toutes les conséquences ; elle en appelle pour cela à la plus grande transparence dans les scénarios qui seront proposés par la commission Fouquet dès la rentrée parlementaire. »c=http://www.updatead.com

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